Article 1 : Applications et dérogations
Les présentes conditions générales sʼappliquent à toutes les conventions conclues entre IECK Srl, Chaussée de recogne 40 à 6840 Neufchateau (ci-après, “IECK Srl”) et ses clients (ci-après,
le “Client”), ainsi que, de manière générale, à lʼensemble de leurs relations dʼaffaires. Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières.
Nos conditions générales et particulières ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite entre les parties. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent dʼapplication pour tous les points à propos desquels il nʼaura pas expressément dérogé.
Elles sont réputées être acceptées par le Client du seul fait de la passation de la commande, même dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou
particulières. Ces dernières ne nous engagent que si elles ont fait lʼobjet dʼune acceptation expresse par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas se présumer de la circonstance que nous aurions accepté le contrat sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à dʼautres dispositions similaires du Client.

Article 2 : Choix des produits & services
Préalablement à la passation de la convention, le Client sʼentourera de tous les conseils nécessaires et sʼassurera que le matériel, le logiciel et/ou les services quʼil envisage de commander correspondent à ses besoins et à lʼusage quʼil en escompte. Nous nʼassumons aucune responsabilité du chef dʼune erreur de choix ou dʼappréciation du Client.

Article 3 : Tickets de Support
Accord de renouvellement tacite :
Du fait de lʼacceptation des conditions générales de vente, le client faisant ou ayant fait lʼacquisition de Tickets Support autorise IECK Srl à renouveler tacitement et sans préavis la dernière quantité de Tickets de Support commandée. Le renouvellement est dʼapplication aussitôt que le solde de Tickets de Support est épuisé.
Condition dʼoctroi du renon au renouvellement tacite :
Le client conserve le droit de renoncer au renouvellement tacite et sans préavis. Pour ce faire, le client communique le renon, avant lʼépuisement des Tickets de Support, par écrit auprès de IECK Srl à support@ieck.be ou par courrier postal simple.
Consommation des Tickets de Support :
La durée dʼintervention dʼun Ticket de Support est de 10 minutes.
Un Ticket de support est considéré consommé dès le moment où le client est informé par courrier électronique que sa demande est prise en charge par notre service support.
Toute intervention dépassant le délai dʼintervention de 10 minutes engendre la consommation de Tickets de Support complémentaires jusquʼà la clôture de la demande dʼintervention par notre
service support.
De ce fait, le compte Tickets de Support du client est défalqué de la quantité de Tickets de Support relative à la durée de lʼintervention.
A la clôture de lʼintervention, le client est informé par courrier électronique du solde restant de Tickets de Support.

Article 4 : Annulation
En cas dʼannulation dʼune commande par le Client, le Client devra verser à IECK Srl à titre dʼindemnité forfaitaire et irréductible de résiliation un montant égal à 30% du prix plein des produits ou services commandés.

Article 5 : Transport, Risques et enlèvement
Quel que soit le lieu ou le mode de livraison, les produits voyagent aux risques et périls du Client, depuis leur lieu dʼenlèvement jusquʼà leur lieu de destination, sauf si lʼenvoi est fait par nos propres moyens ou sauf stipulation contraire écrite de notre part.
IECK Srl ne répond pas du fait des tiers ni des cas fortuits ou de force majeure. Durant le transport, le matériel nʼest assuré par IECK Srl, pour compte du client, que sur instructions écrites et spéciales de celui-ci et à ses frais.

Article 6 : Divers liés à la livraison
Nous ne sommes tenus quʼà la livraison des produits et à la prestation des services explicitement spécifiés lors de la confirmation de commande ou de la signature du contrat. Tous autres produits et services seront portés en compte au Client aux tarifs en vigueur, disponibles sur demande.
La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen dans notre chef, à lʼexclusion expresse de toute obligation de résultat.
La durée des contrats de prestations de services est fixée dans les conditions particulières. A défaut de préavis notifié par écrit dans les délais prévus aux conditions particulières, les contrats se reconduisent tacitement.
IECK Srl se réserve le droit de reporter une formation si le nombre minimum requis dʼinscrits nʼest pas atteint. Les formations sont facturées 350€ pour 5 heures, valables 1 mois maximum.

Article 7 : Délais de livraison
Sauf convention écrite expresse contraire, les délais ne sont donnés quʼà titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard dans la livraison ou la prestation ne peut en aucun cas donner lieu à
lʼannulation dʼune commande ni à aucune indemnité, sauf faute volontaire de notre part et sauf si convenu autrement par écrit. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à des
livraisons partielles constituant autant de ventes partielles. En aucun cas pareille livraison partielle ne pourra justifier le refus de paiement des produits livrés.
Lorsque les circonstances rendent impossible lʼexécution de la livraison ou de la prestation – notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie,
blocus, défense dʼimportation ou dʼexportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc. -, nous nous réservons expressément le droit de livrer des produits équivalents à ceux précisés en la commande ou de différer la livraison ou de résilier nos engagements envers le Client, le tout sans que le client puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation.

Article 8 : Réception de la livraison
Au cas où les produits livrés seraient endommagés ou incomplets, en cas dʼerreur ou de tout autre défaut de conformité, le Client est tenu de refuser les produits ou de ne les accepter que
moyennant réserve écrite. Toute réclamation relative aux produits livrés doit nous parvenir par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant leur réception, en se référant au numéro de la note dʼenvoi A lʼexpiration de ce délai, le produit sera réputé définitivement agréé par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de produits ne sera accepté sans notre accord préalable écrit. Seuls les produits en bon état et dans leur emballage dʼorigine pourront être retournés.
Toute réclamation relative aux services prestés doit nous parvenir par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de la prestation. A lʼexpiration de ce délai, la prestation sera réputée définitivement agréée par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

Article 9 : Paiement et réserve de propriété
Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande. Ils constituent un commencement dʼexécution du contrat et non des arrhes dont lʼabandon autoriserait le Client à se dégager de ses obligations. Tous nos prix sont établis en Euro. Toute facture dʼune valeur inférieure à 150 EUR pourra être grevée dʼun montant de 15 EUR pour frais de traitement. Toutes les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte, en notre siège social. Sans préjudice à lʼarticle 10, les produits livrés demeurent notre propriété jusquʼau paiement intégral du montant principal et de tous ses accessoires. Tant que le paiement susmentionné nʼest pas intervenu intégralement, le Client sʼinterdit expressément de disposer des produits livrés, et notamment dʼen transférer la propriété, de les mettre en gage ou de les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit. Pour autant que de besoin, la clause qui précède est réputée être réitérée préalablement à chaque livraison. Le Client sʼengage par ailleurs à nous prévenir sans délai par recommandé de toute saisie pratiquée par un tiers.
Toute réclamation relative à une facture, autre que celles prévues à lʼarticle 7, doit nous être adressée par recommandé dans un délai de cinq jours ouvrables suivant sa réception, laquelle est présumée réalisée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date portée par la facture.
A lʼexpiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement. A défaut de paiement de tout ou partie dʼune
facture, le montant restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure dʼun intérêt de 15% lʼan, tout mois commencé étant dû. En outre, toute facture impayée à son échéance sera
majorée de plein droit et sans mise en demeure dʼune indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant de la facture ou de son solde avec un minimum de EUR 60,00 à titre de clause
pénale. Enfin, le défaut de paiement dʼune facture à son échéance, le protêt dʼun effet non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer lʼinsolvabilité du Client, entraînent de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour toutes les factures ouvertes. De plus, ces situations nous confèrent le droit de suspendre lʼensemble de nos obligations sans formalité préalable et de résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité quʼune notification par recommandé et sans indemnité.

Article 10 : Garantie
La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le Client est censé sʼêtre informé complètement avant de
conclure le contrat, et, le cas échéant, au programme dʼextension de garantie conclu par convention particulière. Elle ne couvre notamment pas les conséquences des cas suivants :
insuffisance ou défaillance de lʼenvironnement hardware, software, télécom, électrique, etc. ; consommables et usure normale des pièces; ajout ou connexion de matériels ou de logiciels non
compris dans le contrat; modification des produits livrés opérée sans notre accord préalable écrit; tous cas de force majeure et de fait du prince, etc.
La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à lʼéchange pur et simple des produits défectueux – le choix entre réparation et échange étant à notre seule appréciation -, à lʼexclusion expresse de toute indemnisation généralement quelconque envers le Client ou des tiers, sauf en cas de faute volontaire de notre part. Les coûts des télécoms sont à charge du Client.
Nous ne garantissons en aucun cas lʼaptitude dʼun matériel ou dʼun logiciel à répondre à un problème particulier ou propre à lʼactivité du Client. Par ailleurs, tout vice non connu de nous qui pourrait affecter les logiciels nʼest pas couvert par la garantie. Lʼoctroi de la garantie suppose que les produits livrés soient utilisés en bon père de famille, suivant les conditions de lʼoffre ou dans les conditions normales dʼutilisation mentionnées dans les catalogues, notices et manuels mis à la disposition du Client.
Le Client sʼengage à maintenir les logiciels livrés au meilleur niveau de révision, le coût dʼacquisition des nouvelles versions étant à sa charge.

Article 11 : Logiciels et licences dʼutilisation.
Les logiciels livrés demeurent la propriété exclusive du constructeur. Nous ne concédons au Client que des licences dʼutilisation non exclusive autorisant lʼusage dʼun programme sur une seule machine à la fois ou sur plusieurs machines si autorisé par lʼéditeur. Le Client est tenu de respecter scrupuleusement la confidentialité des logiciels livrés. Il ne peut, sous quelque forme que ce soit, disposer de ses licences, les mettre en gage, les aliéner, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou gratuit. Il sʼinterdit de contrefaire les logiciels livrés, dʼen permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. 

Article 11.C : Trimble
Toute souscription Trimble implique lʼacceptation tacite de sa reconduction à sa date dʼéchéance. Le contrat pourra être résilié par lʼune ou lʼautre des parties par lettre recommandée et/ou courrier électronique, avec accusé de réception trente (30) jours calendaires avant la date dʼexpiration de la période contractuelle en cours et sans quʼaucune des parties ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit et pour quelque cause que ce soit du fait de pareille dénonciation.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client se conformera strictement aux conditions dʼutilisation des licences et/ou produits tel que repris par les conditions dʼutilisation prescrites par chaque éditeur.

Article 12 : Responsabilité de lʼEditeur
LʼEditeur ne peut être tenu responsable (que ce soit sur une base contractuelle, quasi￾délictuelle ou autre) :
Pour toute impossibilité dʼutiliser lʼéquipement ou les services ou les logiciels tiers ou dʼaccéder aux données, perte ou corruption de données, perte dʼaffaires, bénéfices, chiffre dʼaffaires ou
économies prévues, interruption de travail (que ces dommages soient directs ou indirects) ; Pour tout dommage indirect et/ou immatériel, même si lʼEditeur a été informé de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité globale de lʼEditeur, quʼelle soit contractuelle, quasi-délictuelle ou autre, sera limitée au montant payé par le Client pour lʼéquipement, les services et/ou les logiciels qui sont à lʼorigine de la réclamation.